Règlement intérieur des séances de prestations canines

1. OBLIGATIONS DU PROPRIÉTAIRE

Le propriétaire devra être majeur, les conducteurs mineurs devront être accompagnés d’une personne majeure.

Le propriétaire s’engage à présenter un chien identifié, à jour de son vaccin (maladie de Carré, Parvovirose, Hépatite de Rubarth, Leptospirose, Toux du chenil recommandé pour les prestations collectives) et déparasité (externe et interne) et identifié lors de la 1ère séance ou de l’entretien bilan.

Le propriétaire s’engage également à lire, signer et fournir le règlement intérieur lors de la première séance.

Le propriétaire doit posséder une responsabilité civile pour son chien par un contrat en cours de validité.

Chaque propriétaire est responsable de son chien. Si un incident venait à se produire (intervention du vétérinaire ou autre), le propriétaire d’un animal est tenu pour responsable civilement des dommages causés par celui-ci à autrui. Les assurances individuelles (responsabilité civile) prennent en charge les dommages causés.

Dans le cadre des prestations proposées, des frais supplémentaires peuvent être appliqués en cas de stationnement payant. Le tarif de stationnement sera de 2€ par heure ou 4€ pour 2 heures, et sera ajouté au montant de la prestation. Par ailleurs, pour toute intervention en dehors de la zone géographique définie, un frais de déplacement de 0,80€ par kilomètre (aller et retour) sera facturé à partir de 20 km de la zone d’intervention. Ces frais seront calculés en fonction du kilométrage total parcouru pour la prestation.

2. CONSIGNES DE SÉCURITÉ ET DE RESPECT LORS DES SÉANCES DE PRESTATION CANINE/ACTIVITES & PETSITTING

Le propriétaire doit tenir son chien en laisse et ne pas le lâcher sans l’accord préalable de l’entreprise Les Pattes Futées. Chaque propriétaire se doit de surveiller son chien..

L’entreprise se réserve le droit de demander au propriétaire de tout animal de compagnie de mettre celui-ci en laisse ou en longe, et de lui faire porter une muselière si les circonstances l’exigent, notamment en cas de comportement inapproprié ou de risque pour la sécurité des personnes ou des biens.

Le propriétaire se doit de laisser les lieux propres après les séances, il se doit d’avoir sur lui des sacs à déjections et de ramasser les déjections de son chien lors des séances.

Le propriétaire doit avoir son matériel de travail, adapté aux besoins et aux caractéristiques du chien (collier plat ou harnais, laisse, longe, friandises, jouet, eau avec gamelle, sac à déjections etc.). A l’exception des activités/prestations de Mantrailing, Petsitting et cani randonnées où l’équipement (longe, ligne de trait, harnais, baudrier (sac à déjection seulement pour le Petsitting) est déjà prévu. L’équipement est remis en début de séance puis est retourné en fin de séance. En cas de non-restitution du matériel prêté par l’entreprise à l’issue de la séance, celle-ci se réserve le droit de refuser d’assurer les prestations suivantes tant que le matériel n’aura pas été restitué ou remplacé. Les friandises et mastications prévues pour le chien en Petsitting ont été validées au préalable avec le propriétaire. L’entreprise Les Pattes Futées ne pourra être tenue responsable en cas de problème de santé du chien lors de la prestation de Petsitting. Un contrat signé est conclu entre le professionnel et le particulier.

Les outils coercitifs sont formellement interdits (collier étrangleur, harnais inadapté, collier électrique etc). Toute violence peut entraîner l’exclusion du client et de son chien sans aucun rappel à l’ordre.

Tout participant s’engage à respecter les animaux et les personnes présentes. Toute forme de violence, physique ou verbale, est strictement interdite. Les cris, les menaces, les gestes brusques ou tout autre comportement susceptible de stresser ou de blesser un animal ou une personne sont sanctionnés.

Tout jugement, critique négative ou commentaire dénigrant à l’égard d’un autre participant est strictement interdit. Les participants s’engagent à faire preuve de bienveillance, de respect mutuel et à pratiquer une écoute active.

Chaque individu, qu’il soit humain ou animal, possède des caractéristiques émotionnelles propres. Il est impératif de respecter ces particularités, qu’il s’agisse d’un comportement réactif, agressif, anxieux ou autre. Seul le jugement et l’avis professionnel de l’entreprise Les Pattes Futées pourra intervenir.

Aucun commentaire, ou comportement désagréable ne sera toléré envers les personnes sous la responsabilité de l’entreprise Les Pattes Futées et envers Les Pattes Futées.

En cas de manquement, Les Pattes Futées se réserve le droit d’exclure le client et son chien.

En cas de récidive, Les Pattes Futées se réserve le droit de rompre le service établit avec le client sans remboursement possible.

3. RESPONSABILITÉ

L’entreprise s’engage à fournir des prestations de qualité en mettant en œuvre tous les moyens nécessaires à la réussite de l’objectif fixé. Toutefois, les résultats obtenus dépendent de nombreux facteurs, notamment de l’implication du propriétaire, de la capacité du chien à apprendre et de sa réaction.

L’entreprise Les Pattes Futées ne pourra être tenue responsable de blessures occasionnées sur ou par le chien, l’animal restant en permanence sous la garde et la détention de son propriétaire, présent lors de chaque séance, ou toutes autres activités proposées par Les Pattes Futées.

Selon l’Article 1385 du Code civil, « les propriétaires de chiens sont responsables des dommages causés par eux en général, que l’animal soit sous leur garde ou qu’il se soit échappé ou égaré. ». Le propriétaire du chien s’engage à fournir une validation du vétérinaire par écrit pour la prestation de Cani cross Petsitting. Une visite chez un ostéopathe est fortement recommandé.

4. AUTORISATION DROIT À L’IMAGE

Sans mention écrite de votre part, vous autorisez Les Pattes Futées à disposer sans réserve des photographies et/ou vidéos prises de vous-même et/ou votre chien lors des prestations en vue de leur utilisation sur le site internet, les réseaux sociaux et tous autres supports. Cette autorisation est à titre exclusif, gracieux et sans limite de durée.

5. NON RESPECT

L’entreprises réserve le droit de refuser l’exécution de toute prestation en cas de :

Non-paiement d’une échéance
Non-respect des conditions d’exécution de la facture ou des consignes de sécurité et des présentes conditions
En cas de maladie, de suspicion de maladie contagieuse ou d’état émotionnel ne permettant pas la réalisation de la prestation dans de bonnes conditions, l’entreprise se réserve le droit de reporter ou d’annuler la séance sans indemnité.
En cas de chaleur des chiennes inscrites

Tout acte de violence, de cruauté ou de maltraitance envers l’animal est strictement interdit. L’entreprise se réserve le droit d’interrompre immédiatement la prestation et de refuser tout nouveau service au client.

NB : Il est possible que Mme ZIMMER, ou les autres humains, proposent des sorties de canicross privées, hors du contexte de l’entreprise Les Pattes Futées (ce n’est donc pas une prestation, et n’est pas payant, un moment de partage entre particuliers, chacun est libre d’y participer ou non). Vous êtes responsable de votre chien ainsi que de votre propre santé pendant la sortie et Mme ZIMMER ne pourra être tenue responsable en aucun cas de tout événement survenant au cours de la sortie privé.

CLIENT :

Date et Signature, précédé de la mention « Lu et approuvé » :

Madame Bathilde ZIMMER EI Les Pattes Futées

29 avenue Jean Monnet, 22, 33140, VILLENAVE D’ORNON

06.68.43.32.60

lespattesfutees@gmail.com

N° Siret : 93271815800011